Au Parlement congolais, la session ordinaire en cours a inscrit en son ordre du jour les matières économiques de première importance. A cette occasion, députés et sénateurs vont examiner et adopter différents projets de lois y relatifs. Il s’agit, en premier lieu du « Projet de loi portant Code des marchés publics ».
L’esprit et la lettre dudit projet a été présenté aux parlementaires lors de la session extraordinaire de janvier dernier par le ministre du Budget sortant, Michel Lokola Elemba. L’intérêt de légiférer sur le marché tient au fait « qu’il constitue l’une des conditionnalités urgentes pour la RD Congo d’atteindre – avant juin 2010 – le Point d’achèvement de l’Initiative Pays pauvres très endettés (PPTE), a expliqué Michel Lokola qui en présentait l’économie aux sénateurs. Son adoption au Parlement et sa promulgation par le Président de la République revêtent un enjeu majeur quant à l’objectif visé. En effet, le Code des marchés publics fait partie d’un ensemble de textes juridiques destinés à assainir le climat des affaires en RD Congo. Il est question qu’il contribue à instaurer la transparence lors de la passation des marchés publics.
Dans le même temps, cette loi permettra d’éliminer la pratique des marchés de gré à gré très courant au Congo-Kinshasa, en plus de mettre toutes entreprises sur un même pied d’égalité en matière de concurrence. Dans ce domaine, un exemple existe déjà. Il s’agit de l’effort fourni par la République du Congo Brazzaville qui a accédé, le 27 janvier 2010, au point d’achèvement de l’initiative PPTE. Commentant l’évènement, Midou Ibrahim, représentant de la Banque mondiale à Brazzaville, a affirmé : « C’est grâce aux réformes entreprises dans le domaine d’investissement, des marchés publics, de transparence et de lutte contre la corruption que le Congo Brazzaville est parvenu à ce résultat. Il a également certifié que certaines mauvaises pratiques ont disparu dans le pays. « Au Congo, par exemple, les marchés de gré à gré n’existent plus, mais c’est la transparence qui est de rigueur », a-t-il estimé. L’on notera que pour la RD Congo, l’élaboration du Code des marchés publics date de l’année 2004 et bénéficie depuis du concours de la Banque mondiale.
Projet de loi sur l’aviation civile
La présente session devra en plus légiférer sur le secteur de l’aviation civile. L’enjeu ici est de doter la RD Congo des dispositions légales qui réglementeront les activités dans ce secteur. La longue série des accidents d’avion appelle une sérieuse codification de la réglementation de l’aviation civile. D’après les opérateurs du secteur, cette loi très attendue. En effet, la RD Congo fait partie de la liste noire de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) en raison de nombreux cas de crashes aériens qui se sont produits dans l’espace aérien congolais ces dernières années. d’après nos sources, l’intérêt immédiat est de mettre fin à l’interdiction de vols dont sont l’objet les compagnies aériennes battant pavillon congolais dans les espaces aériens européen et nord américain.
La TVA s’invite au débat
Selon nos informations, le projet de loi relatif à « la Taxe sur la valeur ajoutée » sera également au menu de la présente session. A ne point douter, la TVA constitue une nouvelle opportunité pour l’Etat congolais d’accroître sensiblement ses recettes fiscales. Elle va permettre de répondre du même coup à la critique maintes fois répétée de ses partenaires au développement –FMI, Banque mondiale, Banque africaine de développement, Union européenne et Etats-Unis d’Amérique – qui fustigent le peu de résultat récolté, jusque-là, dans la mobilisation des recettes publiques. La TVA qui s’annonce est classée dans la catégorie des « impôts indirects ». Elle constitue une somme d’argent que paie une personne physique (un consommateur) ou morale (entreprise) à l’occasion de l’achat d’un bien (une bière) ou d’un service (un appel téléphonique) destiné à la consommation. Cette somme d’argent va directement alimenter les caisses de l’Etat. Cette manœuvre fiscale annoncée ferait partie de la réforme à conduire dans le secteur des finances publiques. Une fois adoptée au Parlement et promulguée, la Loi sur la TVA permettra au gouvernement congolais de collecter suffisamment d’argent auprès des consommateurs congolais.
