Comment les pays créanciers du Club de Paris ont décidé Pour faire chanter Kinshasa, la réunion du 18 novembre 2009 a pris deux décisions majeures : Maintien en l’état du Consortium Kingamyambo Musonoi Tailings (intérêt canadien) et de la Convention créant Tenke Fungurume Mining (intérêt américain) dans lesquelles les États-Unis d’Amérique et le Canada ont de gros intérêts économiques et financiers
Un article critique publié par l’Ong française CADTM (Comité pour l’annulation de la dette du tiers-monde) indique que lors de la réunion du Club de Paris qui s’est tenue le 18 novembre 2009 pour examiner le cas de la République démocratique du Congo, les 19 pays créanciers composant le Club de Paris se sont penchés en priorité sur trois contrats miniers d’importance : le Contrat minier sino-congolais, la Convention minière TFM et celui du consortium KMT.
Le contrat avec la Chine qui hypothèque de gigantesques quantités de minerais au profit de Pékin en échange de la construction d’infrastructures en RDC, a finalement pu être révisé dans le sens souhaité par les bailleurs de fonds occidentaux représentés par le FMI.
ODIEUX CHANTAGE
Suite à cela, l’affaire semblait réglée : le Club de Paris allait accorder les assurances financières demandées par le FMI pour conclure un nouveau programme de 3 ans avec le gouvernement congolais d’ici la fin 2009 et effacer début 2010 une partie importante de sa dette extérieure publique. Loin s’en faut ! Le Club de Paris a décidé, à son tour, de « faire chanter » la RD Congo en exigeant le maintien de deux contrats léonins signés avec des transnationales occidentales : TFM et KMT, note l’article en question.
« Le Club de Paris a prouvé une fois encore qu’il est une instance gouvernée par le Nord dans laquelle les pays du Sud ne jouent qu’un rôle de figurant », lit-on dans l’article. Et de poursuivre : « Aucun membre du gouvernement congolais n’a été invité aux discussions menées à Bercy, au ministère français des Finances, où siège le Club de Paris. Ce Club se définit lui-même comme une non institution n’ayant pas de personnalité juridique. L’avantage est clair : le Club de Paris n’encourt aucune responsabilité quant à ses actes et ne peut donc être poursuivi en justice puisque officiellement, il n’existe pas ! »
Pourtant, affirme CADTM, ses décisions sont lourdes de conséquences pour les populations du Tiers-monde car c’est en son sein qu’est décidé, de concert avec le FMI et la Banque mondiale, si un pays endetté du Sud mérite un rééchelonnement ou un allégement de dette. Lorsqu’il donne son feu vert, le pays concerné, toujours isolé face à ce front uni de créanciers, doit appliquer les mesures néolibérales dictées par ces bailleurs de fonds, dont les intérêts se confondent avec le secteur privé.
Le 18 novembre dernier, c’est la RD Congo qui en a fait les frais puisque le Club de Paris a décidé d’aller au-delà de la seule révision du contrat chinois exigée par le FMI en s’ingérant encore plus dans ses contrats miniers, domaine qui relève pourtant de la souveraineté permanente de la RDC, selon le droit international et l’article 9 de sa Constitution, écrivent Renaud Vivien et Damien Millet, les deux auteurs français de l’article.
LOGIQUE DE COMPETITION
Officiellement, c’est le risque d’augmentation de la dette congolaise, lié à la garantie d’Etat initialement prévue dans le contrat chinois, qui avait justifié l’ingérence du FMI dans les affaires internes congolaises. Mais, en réalité la RD Congo, à l’instar d’autres pays africains regorgeant de ressources naturelles, est le théâtre d’une compétition acharnée entre les pays occidentaux et la Chine, dont l’appétit ne cesse de grandir au point d’être aujourd’hui le troisième partenaire commercial pour l’Afrique derrière les États-Unis et la France.
Selon le CADTM, le Club de Paris est donc l’instrument qu’ont utilisé les pays occidentaux, notamment le Canada et les États-Unis, pour exiger du gouvernement congolais qu’il revienne sur sa décision de résilier le contrat ayant donné naissance au consortium Kingamyambo Musonoi Tailings (intérêts canadiens) et de réviser la convention créant Tenke Fungurume Mining (intérêts américains), dans lesquelles les États-Unis et le Canada ont d’importants intérêts.
Les bailleurs de fonds occidentaux appliquent la politique du « deux poids, deux mesures » selon qu’il s’agisse d’un contrat conclu avec la Chine ou avec une entreprise occidentale. Les intérêts du secteur privé l’emportent sur les considérations de légalité et de développement puisque le caractère frauduleux de ces deux conventions a été rapporté par la Commission de « revisitation » des contrats miniers, mise sur pied en RD Congo en 2007.
TRIO INFERNAL
C’est le trio infernal Club de Paris – FMI – Banque mondiale qui a organisé à partir de 2002 le blanchiment de la dette odieuse de la RD Congo en restructurant les arriérés laissés par le régime Mobutu. Il s’agissait à l’époque de prêter de l’argent au gouvernement pour apurer les vieilles dettes du Congo, permettre au gouvernement de transition de s’endetter à nouveau tout en lui imposant des politiques antisociales, notamment un nouveau Code minier très favorable aux transnationales.
CADTM fait observer qu’en 2009, « la dette continue d’asphyxier le peuple congolais dont les droits humains fondamentaux sont piétinés pour assurer le remboursement du service de la dette. Malgré les effets d’annonce des créanciers qui promettaient une annulation de la dette congolaise, celle-ci s’élève aujourd’hui à 12,3 milliards de dollars, soit l’équivalent de la somme réclamée à la RD Congo au moment de la mort de Laurent Désiré Kabila en 2001… ».
« Or, cette dette est l’archétype d’une dette odieuse, nulle en droit international car elle a été contractée par un pouvoir mis en place et soutenu par l’Occident, sans bénéfice pour la population et avec la complicité des créanciers », insiste l’article.
« Le gouvernement congolais pourrait donc la répudier, ce qui lui permettrait de surcroît de ne plus accepter les diktats du Club de Paris », conclu CADTM, qui ignore superbement que les dirigeants actuels du Congo sont eux-mêmes issus des élections financées et organisées – d’un bout à l’autre du processus électoral – par les USA, l’Union européenne et les Nations Unies dont on connaît les accointances politiques et idéologiques.
