Une dépêche de dernière minute de l’agence Associated Press (USA) datée du jeudi 25 février 2010 rapporte que l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, le Canada, le Danemark, l’Espagne, les Etats-Unis, la Russie, la France, l’Italie, le Japon, la Norvège, les Pays-Bas, la Grande-Bretagne et la Suède – tous membres du Club de Paris – ont décidé de renoncé à une partie de leurs créances publiques sur la RD Congo. Le communiqué de presse publié à cet effet indique que cette remise porte sur un montant de 3 milliards de dollars obtenus comme prêts par la RD Congo avant 1983.

RESTRUCTURATION

L’opération qui a bénéficié de la contribution du Brésil est le résultat d’un accord conclut entre le Club de Paris et le gouvernement congolais. Il s’agit « d’un accord de restructuration de la dette publique extérieure du Congo-Kinshasa, suite à l’approbation le 11 décembre 2009 par le Fonds Monétaire International d’un nouvel arrangement de trois ans au titre de la Facilité de Crédit Elargie ». Cet accord a été conclu selon les termes dits « de Cologne » élaborés par les créanciers du Club de Paris en vue de la mise en œuvre de l’effort intérimaire de l’initiative PPTE, lit-on dans ce communiqué. Il traite environ 2,957 milliards de dollars de dettes (arriérés et échéances) et conduit à l’annulation de 1,310 milliard de dollars et au rééchelonnement d’environ 1,647 milliard de dollars, durant la période du programme du FMI. Ces mesures devraient permettre de réduire de 97% le service de la dette due par la République Démocratique du Congo aux créanciers du Club de Paris entre le 1er juillet 2009 et le 30 juin 2012.

ENGAGEMENT CONGOLAIS
La République Démocratique du Congo s’est engagée à affecter les sommes auxquelles les créanciers du Club de Paris ont renoncé aux objectifs prioritaires identifiés dans le cadre de son document stratégique de réduction de la pauvreté. Les créanciers du Club de Paris ont indiqué leur disponibilité à réduire le stock de la dette de la République Démocratique du Congo lors de l’atteinte du point d’achèvement afin de lui permettre de rétablir la soutenabilité de sa dette. Les observateurs à cette réunion étaient des représentants du Fonds Monétaire International, de l’Association Internationale pour le Développement et de la Banque Africaine de Développement. La délégation de la République Démocratique du Congo était conduite par M. César LUBAMBA NGIMBI, Ministre de l’Urbanisme et de l’Habitat. La réunion était présidée par Mme Delphine d’Amarzit, co-présidente du Club de Paris, chef de service à la Direction générale du Trésor et de la politique économique au ministère de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi français.

STOCK DETTE
Le stock de dette due aux créanciers du Club de Paris était estimé au 30 juin 2009 à 6,920 milliards de dollars. La date butoir (30 juin 1983 pour la République Démocratique du Congo) est utilisée par les créanciers du Club de Paris pour les besoins internes des accords en Club de Paris. Selon les règles du Club de Paris, les crédits accordés après cette date butoir ne peuvent pas faire l’objet d’un rééchelonnement ou d’une annulation. La définition de cette date butoir a pour objectif de protéger les crédits accordés par le Club de Paris après cette date. Elle permet donc de restaurer l’accès au crédit du pays débiteur après un traitement en Club de Paris.