DOUANES ET ACCISES Engagements réciproques pour doubler les recettes en 2010

Au terme de deux jours de conférence ayant regroupé les cadres dirigeants de la nouvelle Direction Générale des Douanes et Accises (DGDA), le gouvernement congolais et l’administration douanière de la RD Congo ont pris l’engagement de réaliser le double des recettes assignées à la DGDA au cours de cet exercice fiscal.

Initialement, les prévisions de recettes douanières contenues dans la loi n°10/001 du 25 janvier 2010 se chiffraient à CDF 928,504 milliards (58 % de plus que celles de 2009). Désormais, les prévisions de recettes douanières de la RD Congo pour 2010 passent de CDF 928.503.786.615 à CDF 1.119.063.029.371, équivalents à $US 1.117.217.578 au taux moyen de change de CDF 950,6 le dollar américain.

De source proche de la douane, l’on précise que ce relèvement de niveau des assignations serait imposé par le nouveau ministre des Finances, Matata Ponyo Mapon. Homme d’Etat très proche des milieux financiers internationaux – dont le FMI et la Banque mondiale – l’argentier congolais aurait l’ambition de répondre à la critique maintes fois soulevées par les partenaires extérieurs au sujet de la faible capacité du Congo à mobiliser suffisamment de recettes publiques, alors qu’il dispose d’un potentiel énorme en la matière. L’appel de Matata Ponyo est reçu cinq sur cinq.

En attendant, les douaniers congolais ont conditionné leur implication au respect par le gouvernement de ses devoirs de motivation du personnel. Résumant les préoccupations de ses cadres à ce propos, Samuel Simene, Chargé de missions adjoint à la DGDA, a évoqué les contraintes psychologiques et professionnelles qui s’érigent en goulots d’étranglement. Il s’agit par exemple de « l’irrégularité de la libération de la rétrocession de 5 % des recettes du Trésor dû à la DGDA, le paiement tardif des primes et frais d’hébergement dûs au personnel qui détériorent le climat du travail », a-t-il fait savoir au ministre des Finances.

En outre, il est revenu sur « le non respect du Décret présidentiel n° 036 qui fixe à 4 le nombre des organismes et services publics autorisés à fonctionner aux frontières nationales. Autre préoccupation de taille exprimée par les douaniers : « amener sur l’orbite de la légalité les exonérations dites dérogatoires et favoriser l’alignement du Prix moyen frontière fiscal (PMFF) au niveau prix moyen frontière commercial (PMFC) dans le cadre de la structure des prix des produits pétroliers et d’imaginer d’autres mécanismes d’atténuation ».

Enfin, les deux parties ont convenu de muer toutes leurs exigences sous forme d’engagements réciproques dans un document appelé « Pacte de doublement de recettes » en 2010. A la demande insistante du ministre des Finances, toutes les régies financières devront prendre un engagement similaire, a-t-on appris de source sûre.

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