Amnistie fiscale, Pacte de dédoublement des recettes avec les régies financières, Pacte de stabilité des prix, collaboration dans la transparence et sans a priori, intégration des opérateurs économiques de l’informel au formel, gestion de la dette publique interne… Autant de sujets d’actualité qui ont dominé la conférence animée, vendredi 19 mars denier, par le ministre des Finances Matata Ponyo à la salle de conférence de la FEC pleine à craquer.

Pour la première fois dans l’histoire de la Fédération des Entreprises du Congo, un ministre des Finances entrant a daigné se déplacer pour éclairer la lanterne les membres de cette fédération patronale à leur siège. Albert Yuma, président de la FEC a eu, à cet effet, des mots justes pour saluer cette démarche du ministre qui entre dans le cadre de la confiance à créer entre les opérateurs économiques et le Gouvernement. Les deux parties doivent collaborer dans la transparence et sans a priori. Deux éléments essentiels pour promouvoir des relations franches et constructives.

Il a, à cette occasion, émis le voeu de voir des mesures concrètes être prises dans le sens de réduire la part de l’informel (80%) dans l’économie congolaise et surtout que soient répertoriés tous les citoyens qui brillent par des constructions et des voitures de luxe sans contribuer au fisc.
« le secteur privé est le moteur de la croissance »

Dans son intervention, le ministre a commencé par relever l’opportunité pour son ministère de s’entretenir avec les opérateurs économiques. « Cela relève, a-t-il démontré, du sens élevé du partenariat entre l’Etat et les privés ». Car, a-t-il ajouté, « le secteur privé est le moteur de la croissance ».

A peine nommé, le ministre s’est fait le porte-étendard de la politique de doublement des recettes internes. Ce qui l’a amené à signer un pacte de doublement des recettes avec les régies financières (DGI, DGDA, DGRAD). De 2000 milliards de FC de recettes internes, la RDC doit, à terme, réaliser 2.900 milliards de FC, soit 900 milliards de FC de plus au taux de 950,6 FC le dollar américain. Ce pari doit être gagné pour éviter l’inadéquation des chiffres actuels avec la réalité et ce, malgré l’embellie que connaît le pays dans des secteurs tels que le bâtiment, les mines.
Ce faible recouvrement des recettes s’explique entre autres par le recouvrement des créances et par le comportement de certains opérateurs économiques spécialisés dans la minorisation des payements dus à l’Etat.

TOURNER LA PAGE DU PASSE

L’objectif du Pacte de doublement des recettes est de tourner la page au passé marqué par la fraude fiscale et d’interpeller les conseils et commissionnaires en douane sur le respect de la loi en bannissant la minorisation des recettes, la corruption et la double comptabilité.

Pour réussir ce pari, le ministre a mis en place des mécanismes, notamment l’opération Tolérance zéro, la lutte contre la fraude et la campagne d’information en vue d’inciter au civisme fiscal et l’informatisation des services (guichet unique).

A ce sujet, le ministre a promis de consacrer une partie des ressources qui seront générées à la modernisation des services de son ministère.
Dans la pratique, il a décidé d’accompagner les régies financières dans l’accomplissement de leur mission, notamment en leur garantissant un fonctionnement optimal, notamment en sécurisant la carrière du personnel, en libérant la rétrocession (5%). Secundo, il s’est prononcé pour un strict respect des dispositions réglementant l’octroi des exonérations fiscales et de geler les demandes d’exonération non conformes à la législation.

Il s’est également engagé à assurer le suivi des dossiers en cours à la justice en vue de permettre à l’Etat de recouvrer ses créances. Il en est de même de l’actualisation des taux des droits et taxes. Enfin, il a promis de veiller au suivi des actes générateurs des recettes de certains centres et entreprises.
Concernant l’amnistie fiscale, il la place dans le cadre des actes d’encouragement des opérateurs économiques qui se distingueront par le bon comportement.

AMNISTIE : L’IDEE EST lANCEE

Certes, l’idée de l’amnistie est lancée mais il faudra étudier les modalités de son application dans le temps. A ce sujet, le ministre s’est réservé du coup de décréter une amnistie fiscale en faveur des petites et moyennes entreprises et des individus. Et pourtant, plus d’un participant dans la salle ont soutenu cette initiative à même de remettre à plat la machine économique et permettre à tous les opérateurs de s’acquitter désormais de leurs taxes. Une enquête rapide sur deux ans antérieurs (2007-2009) permet de démontrer que les 90 % d’entreprises qui payent le fisc ne le font pas dans les conditions requises par la loi à cause du phénomène de minorisation des recettes, la double comptabilité…

A propos de la dette publique interne, le ministre a promis de se pencher sur le dossier, car de nombreuses plaintes ont été soulevées dans l’assistance sur l’absence manifeste du gouvernement de les éponger. Aucun critérium n’est défini, ni un planning dans le temps pour l’apurement de ces créances privant ainsi les entreprises des ressources qui les aiderait à se remettre à flot et à payer convenablement les droits et taxes publiques.

En attendant, c’est la politique de deux poids deux mesures qui est appliquée selon que l’on est étranger proche des institutions financières internationales ou que l’on a des entrées dans les allées du pouvoir.

SES ATTENTES VIS-A-VIS DE LA FEC

Il a encouragé les membres de la FEC à adopter la culture du respect de la législation fiscale et parafiscale. De même, ils doivent dénoncer tout comportement indélicat des agents de fisc ou des tiers tendant à priver l’Etat de ses droits. Les membres de la FEC doivent également prendre une part active dans l’identification des opérateurs économiques de l’informel qui font une concurrence déloyale avec ceux du formel.

INVESTISSEMENTS NOUVEAUX

Dans son intervention, le président de la FEC a plaidé pour des exonérations en faveur des investissements nouveaux et d’extension. Ces exonérations, a-t-il précisé, ne doivent pas concerner les ONG et les associations. Il a également plaidé pour la mise sur pied de la loi sur l’industrie nationale pour booster l’investissement dans le secteur industriel et dans l’agriculture.

Le pont est donc jeté entre le ministère des Finances et les membres de la Fec. Tout dépend désormais de la volonté de chaque partie à mettre en exécution ses engagements vis-à-vis de l’autre.