Le ministre des Finances, Matata Ponyo, a présenté lundi à la plénière de l’Assemblée nationale, dirigée par son président Evariste Boshab en présence de son collègue du Budget, l’économie et la politique générale de la loi portant sur les finances publiques.

M. Matata Ponyo a expliqué que cette loi a pour objet d’organiser les lois des finances, les budgets des provinces et des entités territoriales décentralisées en définissant les principes généraux de gestion des finances publiques et d’encadrement de la politique budgétaire.

Comportant de nombreuses innovations, la mise en application des dispositions de ladite loi doit être préparée, a indiqué le ministre des Finances, soulignant que contrairement à la coutume qui exige l’entrée en vigueur d’une loi après sa promulgation, une mise en œuvre satisfaisante de la loi sous examen impose de prévoir les délais pendant lesquels les cadres légal et institutionnel devront être revus afin de les adapter au nouveau contexte créé par les innovations susvisées.

La gestion des finances publiques congolaises, a-t-il noté, s’effectue actuellement dans un cadre juridique et institutionnel inadapté au contexte de la Constitution, adoptée par référendum en février 2006, prônant notamment la décentralisation. M. Matata a relevé la nécessité de moderniser cette gestion par une loi qui tient compte des dispositions de la Constitution, de formaliser les reformes entamées et d’envisager toutes les perspectives d’une gestion moderne des finances publiques.

Deux points étaient inscrits à l’ordre du jour de la plénière du lundi, notamment l’examen de la loi sur les finances publiques et celui de la loi sur le fonctionnement des institutions d’ordre judiciaire. Le ministre des Finances va revenir le vendredi pour répondre aux préoccupations des députés nationaux. Quant à la loi sur le fonctionnement des institutions d’ordre judiciaire, elle a été examinée article par article par la plénière présidée au départ par le président de l’Assemblée nationale, Evariste Boshab, qui a cédé la direction de débats au premier vice-président du bureau, Borris Mbuku.