Le piratage cause un manque à gagner annuel de plus de $US 640 millions

Le piratage des œuvres discographiques cause plus de 640 millions de dollars américains de manque à gagner chaque année à la RD Congo,
a révélé à l’ACP Joe Mondonga, expert assermenté en gestion collective des droits d’auteurs et droits voisins.

Membre du comité de liquidation de la Société nationale des éditeurs et auteurs compositeurs (SONECA), Mondonga a indiqué qu’au
regard de cette situation et suite à la liquidation de la SONECA qui n’a que trop duré (depuis 2005), la ministre de la Culture et des arts,
Mme Jeannette Kavira, a décidé de mettre fin à cette évasion fiscale.

A cet effet, un comité d’experts est déjà à pied d’œuvre afin d’initier une nouvelle société des droits d’auteurs et des droits voisins en remplacement de la SONECA.? Le projet de cette nouvelle société tant attendue sera soumis incessamment par la ministre de tutelle au Conseil des ministres, a-t-il souligné. Par ailleurs, il a épinglé quelques faits ayant retardé la dynamique du processus de liquidation, notamment des difficultés relatives à la forme juridique à donner à la nouvelle société, la mégestion et la confusion délibérément entretenue par certains membres du comité de liquidation.

M. Mondonga estime qu’une fois opérationnelle, la nouvelle société permettra à la RDC de récupérer le retard qu’elle accuse dans le domaine de la
propriété intellectuelle et de reprendre la perception et le paiement des droits d’auteurs. La SONECA est une société coopérative créée
le 6 décembre 1969 pour une durée de 30 ans, soit jusqu’au 6 décembre 1999. Ainsi, à cette date échue, les sociétaires n’ayant pas siégé pour changer la forme de leur société, le ministère de tutelle a usé de son droit de veto et de regard pour se saisir du dossier en vue de procéder à la fois à la liquidation et à la mise sur pied d’une nouvelle société en la matière.

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