Après l’affaire KMT, c’est l’affaire CTC-Ofida qui soulève les vagues depuis quelques jours. A son tour, CTC promet de traduire la RDC devant la justice internationale s’il n’obtient le paiement de ses créances dans les trois mois à venir.
Le divorce consommé, Customs and Taxs Consultancy (CTC) lésé dans ses droits demande des dommages de 30 millions de dollars et traîne son partenaire sur la place internationale.
Le mariage difficile entre les deux entreprises a fini par imploser faute d’un consensus sur la bonne manière d’appliquer le contrat qui les liait. Le contrat d’«assistance technique» Ofida-CTC a été scellé en 2008 dans la discrétion. CTC devait apporter son expertise technique à l’Office des Douanes et Accises « OFIDA» afin de mieux rentabiliser ses services.
A Kinshasa où CTC a ouvert ses bureaux, les tensions ne sont certes pas perceptibles, mais le climat a viré à la morosité. Tous les bureaux sont fermés, le personnel congolais a été renvoyé en congé technique, alors que le personnel étranger, pour la plupart, a été rapatrié depuis début mars.
Le malentendu est réel. Selon un haut responsable de la firme CTC, cité par l’agence américaine Bloomberg, depuis l’année dernière, le gouvernement tarde à honorer ses engagements.
Rien n’a été versé dans le compte de CTC pour l’aider à fonctionner. La firme, note ce haut responsable, connaît dès lors de graves difficultés de fonctionnement. Selon le journal Le Climat Tempéré, paraissant à Kinshasa, au 31 décembre 2009, le gouvernement est redevable de 35 millions Usd à la firme CTC au titre d’arriérés de paiement. Jusqu’à ce jour, rien n’a été mis à la disposition de CTC. Le mécanisme est prévu dans l’article 17 de la convention, portant sur les procédures de paiement. Dans cet article, « L’Etat s’engage à mettre en place des procédures simplifiées et automatiques qui permettront de payer mensuellement ce qui est dû au Consultant d’une manière prompte et diligente. Un «Ordre de Paiement Permanent» sera logé à cet effet à la Banque centrale du Congo ».
C’est sans compter les 7.500.000 Usd versés à CTC au moment de la signature de la convention, soit le 5 juin 2008. L’article est clair sur le sujet lorsqu’il dispose en son point 1, que : « L’Etat s’engage à payer au Consultant à la signature du présent Contrat, un montant forfaitaire de sept millions cinq cents mille (7.500.000) dollars américains. Ce montant est destiné à couvrir les frais de mobilisation, d’installation et de mise en chantier du projet ».
A défaut des paiements mensuels tels que prévus dans la convention, la firme américaine s’est retrouvée dès lors en difficulté d’honorer ses engagements aussi bien envers l’OFIDA que les tiers, notamment ses travailleurs. Elle a alors décidé de fermer ses bureaux, autrement dit, de suspendre le contrat d’assistance qui le lie à la RDC, en attendant d’aboutir dans le délai contractuel de trois (3) mois à une solution à l’amiable avec le gouvernement.
Selon le responsable de CTC, le gouvernement congolais n’a pas honoré ses engagements. Depuis la signature du contrat, la partie congolaise n’a rien versé dans le compte de CTC et la firme américaine ne savait plus comment fonctionner.
Au total, l’Ofida devenue DGDA doit à CTC la bagatelle somme de 35 millions USD au titre d’arriérés de paiement. A cela, il faut ajouter les 7,5 millions USD que le gouvernement devait à cette entreprise lors de la signature de la convention, le 05 juin 2008.
Face à tous ces abus, la firme américaine a décidé de suspendre le contrat avec la RDC en attendant d’aboutir à une solution dans un délai de trois mois.
