Un nouveau drame se vit sur la place économique congolaise avec la crise entre les deux principaux actionnaires de Vodacom Congo que sont Vodacom International et Congolese Wireless Network. Malgré les dernières tentatives de Vodacom International de concilier les deux parties en conflit, les associés de Vodacom Group ont décidé de solliciter l’arbitrage de la Chambre Internationale du Commerce à Bruxelles pour les départager. Cette affaire ressemble étrangement à une autre qui oppose l’entreprise KMT au gouvernement congolais dans le secteur minier.

Un nouveau drame se vit sur la place économique congolaise avec la crise entre les deux principaux actionnaires de Vodacom Congo que sont Vodacom International et Congolese Wireless Network. Malgré les dernières tentatives de Vodacom International de concilier les deux parties en conflit, les associés de Vodacom Group ont décidé de solliciter l’arbitrage de la Chambre Internationale du Commerce à Bruxelles pour les départager. Cette affaire ressemble étrangement à une autre qui oppose l’entreprise KMT au gouvernement congolais dans le secteur minier.

Si pour Vodacom Group, l’espoir reste de mise quant à une éventuelle solution à l’amiable comme l’a tenté la semaine dernière Vodacom International en Afrique du Sud, pour CWN la seule issue de ce conflit qui soulève des vagues dans les rangs des abonnés et des employés de l’entreprise est la dissolution de Vodacom Congo pour la constitution d’une nouvelle société. Et sur cette lancée, elle s’appuie sur les promesses des actionnaires potentiels qui sont prêts à financer les activités de la nouvelle société.

Le désaccord entre les deux actionnaires se révèle plus tranchant à la veille de la transformation de la société d’une SPRL en une SARL. Cette opération d’après CWN dans un communiqué publié le 09 avril dernier au journal Le Potentiel, amènera le capital de l’entreprise de 1 million USD à 484 millions. D’où, le préalable de faire avant toute chose le point sur la gestion des années antérieures surtout que le capital social s’est effrité à ce jour et indique une situation négative de plus de 75%.

N’empêche qu’en 8 ans, les deux actionnaires en conflit ont réalisé de grandes performances, notamment en termes de couverture du pays, du nombre d’abonnés (3.5 millions d’abonnés), des emplois directs et indirects créées (6.000), des fournisseurs, des dealers et des superdealers qui dépendent des produits Vodacom. Tout cela est le fruit d’un investissement financier important évalué à 600 millions de dollars USD.

Affaire KMT/CMD contre RDC, GECAMINES et CAMI prise en délibéré à la Cour d’appel de Gombe

Un litige oppose depuis l’an dernier la République démocratique du Congo et la Générale des carrières et des mines ainsi que le Cadastre minier d’une part, à la société Congo minerals developments (CMD) au sujet de la société Kingamyango Musonoï Talings, KMT en sigle. L’affaire suit son cours à la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe.

En vertu d’un contrat de partenariat conclu entre les parties susvisées, portant sur l’exploitation des rejets miniers de Kingamyambo, dans la vallée de la Musonoï, à Kasobantu et à Kolwezi dans la province du Katanga, la société KMT SARL a été constituée entre l’Etat, la Gecamines, CMD et consorts.

Le problème réside sur le fait que cette société a été constituée par décret présidentiel du 15 mars 2004, alors qu’elle n’avait jamais déposé le dossier y afférant et surtout l’acte constitutif daté du 16 mars 2004 (soit postérieurement à la date du décret) n’avait jamais été passé en forme authentique avant ledit décret comme l’exige la loi en la matière.

Toutes les parties conscientes de cette violation de la loi ont tenté éperdument de contourner cette fraude à la loi congolaise par des moyens détournés qui juridiquement ne pouvaient avoir aucun fondement. La seule solution juridique pour ce faire était et est la dissolution de cette société pour en constituer une autre conformément à la loi congolaise.

Le problème prendra de l’ampleur lorsque, sur invitation du procureur général de la République, gardien de la légalité, la société CMD et KMT se refuseront à se conformer à la loi en acceptant de constituer une nouvelle société sous prétexte qu’il s’est agi d’une erreur matérielle du décret présidentiel précité.

Sur ce, l’organe de la loi demandera au Cami de procéder à l’annulation de l’enregistrement de la cession du permis d’exploitation de rejets n°652 cédé par la Gecamines à KMT SARL.

C’est dans ce contexte que KMT et CMD saisiront tour à tour le tribunal de grande instance de Kinshasa/Gombe d’abord sous RC 102477 puis RC 102512 et RC 102513 pour obtenir une décision du tribunal statuant sur l’irrégularité ou non de la constitution de KMT, pour annuler la décision de retrait de permis d’exploitation en constant que l’avis cadastral défavorable émis par Cami n’était pas valable et en définitive constater la validité du partenariat avec l’Etat et la Gecamines.

Alors que les tribunaux congolais étaient déjà saisis de ce litige, CMD et KMT feront volte-face en allant saisir, des mêmes faits, la chambre arbitrale internationale de Paris.

Entre-temps, CMD et KMT seront déboutés par le tribunal de grande instance de Kinshasa/Gombe des chefs de leur demande, de renoncer aux actions ainsi introduites devant lui, en sollicitant la radiation desdites causes. Le même tribunal adjugera les demandes reconventionnelles formées par voies de conclusions par les défendeurs RDC, Gecamines et Cami en disant pour droit que il n’y a pas eu erreur matérielle dans le décret du 15 mars 2004, mais plutôt vice de forme et fraude dans la constitution de KMT, laquelle n’existe pas juridiquement, par ce fait.

Dans la même veine, ledit tribunal a condamné les demandeurs aux dommages et intérêts.

Non contentes de cette décision CMD et KMT relevèrent appel contre le jugement du 28 octobre 2009 devant la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe sous RCA 27068 et 27069 depuis le mois de décembre 2009.

Pendant plus de deux mois, les appelantes ne firent aucune diligence pour examiner le mérite ou non de ces deux appels jusqu’au moment où à la requête du greffier, notification des dates d’audience fut donnée à ces deux sociétés appelantes pour comparaître à l’audience du 24 février 2010, à laquelle elles comparurent représentées par leurs conseils habituels Maîtres Moninga et Kashama, alors que les intimés RDC, Cami et Gecamines comparurent par leurs avocats-conseils.

Les débats, qui portèrent essentiellement sur la forme et sur les motifs d’appel, ont donné l’occasion de constater que pour CMD et KMT le jugement appelé doit être reformé pour n’avoir pas fait droit à leur demande de retrait de la procédure au profit de l’arbitrage, et pour les avoir condamnés à des montants élevés des dommages et intérêts.

De leur côté, les intimés RDC, Gecamines et Cami qui ont fait «appels incidents» ont montré l’impertinence des moyens de forme soulevés par les appelantes et surtout le non fondement des demandes de CMD et KMT et ont démontré le bien-fondé de leur demande de majoration des montants des dommages et intérêts leur alloués par le premier juge pour cause d’aggravation du préjudice subi du fait de comportement des appelantes.

Il a été rappelé comme en passant le même litige et actuellement soumis à l’arbitrage à Paris.

Après avoir entendu l’avis du ministère public, la Cour d’appel a clos les débats et pris l’affaire en délibérée. Le verdict est très attendu dans les prochains jours, car il réglera le litige au niveau national pour ensuite voir les parties poursuivre leur confrontation à l’arbitrage à Paris.

Les avocats de la RDC et de la Gecamines ont souligné qu’à ce stade ils étaient en train d’affûter leurs armes pour la capitale française. Tandis que cela n’a pas été confirmé par les avocats congolais de CMD et KMT avec cette forte probabilité qu’à Paris on les a substitués par les avocats européens.