Dans le cadre de ses conférences économiques hebdomadaires, Synergy-Group a donné la parole à l’un de ses consultants, Henri Ndala, qui a abordé un sujet de brûlante actualité. Il s’agit de l’instauration prochaine de la « Taxe sur la Valeur Ajoutée » (TVA) en République démocratique du Congo.
Devant donner suite à une critique maintes fois répétée par ses partenaires au développement – plus spécialement le FMI, la Banque mondiale, la Banque africaine de développement, l’Union européenne et les Etats-Unis d’Amérique – au sujet du peu de résultat dans la mobilisation des recettes publiques, le gouvernement de la RD Congo envisage d’aller chercher suffisamment d’argent auprès des consommateurs congolais.

Cette manœuvre fiscale annoncée ferait partie des détails de la réforme à conduire dans le secteur des finances publiques. Une panoplie de mesures nécessaires serait en préparation au niveau du gouvernement qui soumettra très prochainement des projets de lois à l’Assemblée Nationale et au Sénat lors de la prochaine session parlementaire.
L’impôt foncier (IF), l’impôt sur le revenu locatif –IRL) et surtout laTtaxe sur la valeur ajoutée (TVA) apparaissent d’ores et déjà comme des pilules amères à avaler par les contribuables congolais, invités à donner à l’Etat congolais plus de moyens de sa politique économique et sociale.

La Tva
La TVA est classée dans la catégorie des « impôts indirects », c’est-à-dire une somme d’argent que paie une personne physique (un citoyen) ou morale (entreprise) à l’occasion de l’achat d’un bien (par exemple une bière) ou d’un service (par exemple un appel téléphonique) destiné à la consommation. Cette somme d’argent va directement alimenter les caisses de l’Etat.
Ce type de fiscalité est très prisé par les gouvernements du monde car il est plus facile à collecter. Ensuite que les contribuables réels – qui sont les consommateurs – ont moins l’impression de payer des impôts qu’avec l’impôt direct.

La TVA est un type d’impôt inventé et mis en œuvre le 10 avril 1954 par le Français Maurice Lauré (Inspecteur des Finances) pour remplacer les impôts sur la consommation (taxe sur le prix de vente payé par les consommateurs ou, ce qui revient au même, taxe sur le chiffre d’affaires des entreprises). Selon son auteur, elle permet d’éliminer leurs inconvénients.
En effet, la TVA est conçue pour ne toucher que le consommateur final (et non chaque entreprise en tant que consommateur intermédiaire). La TVA s’applique aux activités économiques à titre onéreux et est exercée de manière indépendante. Ainsi, les salariés puisqu’ils sont subordonnés aux employeurs ne sont pas assujettis à la TVA.

Fonctionnement
Son mécanisme est que la personne – physique ou morale – « assujettie, appelée ici contribuable, à la TVA » majore son prix de vente HT du montant de la Taxe. En conséquence, les contribuables ne versent à l’État que la différence entre la TVA qu’ils perçoivent lors de leurs ventes et celle qu’ils ont eux-mêmes versée lors de leurs achats.

Ainsi, on ne taxe que la « valeur ajoutée » et les assujettis fonctionnent donc globalement en « hors taxe » (HT), ce qui signifie qu’ils jouent en fait auprès de leurs clients le rôle de percepteur d’impôt pour le compte de l’État sans que cette charge ne les touche directement.
Dans les pays de l’Union européenne, le montant de la taxe est proportionnel au prix de vente hors taxe (HT). Par exemple : si le taux de TVA est de 20 %, le prix toutes taxes comprises (TTC) sera de 20 % supérieur au prix HT. Il existe, selon les pays, différents taux de TVA, y compris à l’intérieur d’un même pays. Lorsque la TVA est utilisée par les États pour financer la protection sociale, on parle de TVA sociale.

Taux pratiqués
En Afrique, le Maroc est à 20%, la Tunisie et le Bénin à 18%. Au sein de l’Union européenne (UE), le Danemark pratique le taux le plus élevé (25%), et le Luxembourg le taux le plus bas (3%). En dehors de l’UE, le taux de la TVA le plus élevé est de 25% en Norvège, et de 20% en Albanie et en Ukraine.
Les taux les moins élevés se pratiquent au Canada, en Macédoine et au Japon (5%). Il est de 7% au Singapour. Tandis qu’aux Etats-Unis d’Amérique, il n’existe pas de taxe fédérale sur la valeur ajoutée, mais chaque État peut en imposer. La plupart des États imposent entre 5 et 10%, mais quelques États comme l’Oregon, l’Alaska ou le Delaware n’ont pas de TVA. Du fait de cette disparité, les prix sont indiqués hors TVA, à charge pour le consommateur de rajouter le taux de l’État où il fait son achat.

Approches critiques
De par sa définition, la TVA pèse plus sur le salarié dès lors qu’il consomme une fraction plus importante de son revenu. De ce point de vue, elle participe à l’appauvrissement des « gagne-petits » (les pauvres) qui consomment une grosse fraction de leur revenu que sur les riches qui, eux, ont théoriquement les moyens d’épargner.

On reproche aussi à la TVA de ne pas être un impôt re-distributif. En effet, le taux payé est le même pour tous, quel que soit le niveau du revenu imposé. La TVA est donc critiquée par les forces politiques et syndicales qui préfèrent les impôts progressifs. Du point de vue des entreprises, même si elles ne payent pas directement la TVA, elle augmente le prix final du bien, donc elle réduit leurs marchés et les pénalise.

Il faudra retenir que la TVA fixe la part respective des entreprises et de l’État dans la quantité d’argent dépensée par les consommateurs. Les entreprises revendiquent donc les taux les plus réduits possibles pour leur secteur d’activité.
Enfin pour l’État, il génère des recettes qui dépendent de la consommation. Cela met les finances publiques en phase avec l’activité économique, ce qui peut être vu comme un inconvénient.