La question d’actualité relative à la double imposition des Gouvernements provinciaux sur les entreprises a fait l’objet de la conférence hebdomadaire de Synergy-Group de ce vendredi 29 octobre animée par Roger Yenga du magazine Entreprendre.

En effet, ce problème, à la fois politique et juridique, oppose le Gouvernement central, les provinces et la Fédération des entreprises du Congo. Au milieu du mois d’août, la Fec a fait beaucoup de bruits demandant le retrait des édits sur les taxes de certains produits (billets d’avion, produits pétroliers, parkings…) lancés par les différentes provinces.

Déception. Ces dernières attendaient la rétrocession de 40% des recettes réalisées tel que prescrit dans la Constitution qui ne vient toujours pas. Déçues, elles se sont décidées de se prendre en charge. En réalité, les gouvernements provinciaux devraient, d’après le Gouvernement central, attendre la promulgation d’un certain nombre de lois telles que la loi sur la Fonction publique, sur la nomenclature des taxes, la péréquation…

C’est pour cette raison qu’il s’est tenu une réunion à l’initiative de la Fec pour ramener les Gouvernements provinciaux à de bons sentiments. A l’issue de cette rencontre, ces trois parties concernées,   se sont mis d’accord sur les modalités de perception des taxes et la Fec a imposé le retrait pur et simple de ces édits.

Dans l’entre-temps, les populations restent en attente et se plaignent de l’inapplicabilité de la mesure arrêtée au Conseil des Ministres tenu en 2009 dans la Province Orientale donnant plein pouvoir aux provinces de toucher directement leurs fonds de rétrocession tous les 05 du mois.

Conséquences. La querelle actuelle avec la double imposition aux opérateurs économiques peut avoir comme conséquence la hausse des prix des produits sur le marché. Dans cette affaire, les opérateurs économiques en réalité ne perdent rien, mais c’est la population qui verra son pouvoir d’achat baissé.

C’est pour faire la lumière sur cette épineuse question que l’Assemblée nationale a été saisie, lors d’une plénière cette semaine pour entendre le ministre de l’Economie autour de cette affaire aux conséquences incalculables à un an des nouvelles élections et au moment où toutes les batteries sont mises en marche pour améliorer le climat des affaires.

Y.L.