Les consommateurs seront désormais visés par la TVA
La taxe à valeur ajoutée a fait l’objet de la conférence hebdomadaire de Synergy group de ce vendredi 11 novembre animée par le responsable des finances Goffin Kabeya. C’était en fait une restitution d’une formation initiée par la Direction générale des impôts à l’intention des différentes entreprises de la capitale sur l’avènement de cette nouvelle dans l’espace financier congolais.
En effet, par définition, la TVA est un impôt indirect à la consommation. Elle est payée totalement et indirectement par le consommateur final et collectée par les entreprises qui participent au processus de production et de commercialisation. Le montant est proportionnel au prix de vente hors taxe.
Le principe est que l’entreprise majore son prix de vente du montant qu’elle facture à son client et qu’elle rétrocède à l’Etat. La valeur ajoutée est la différence entre la valeur finale d’un bien ou service et la valeur des biens et des services utilisés dans le processus de fabrication. Le taux de la TVA pour la RDC est fixé à 16% et est non imposable aux professions libérales.
Le débat a été ouvert par la contestation de la TVA dont le taux est fixé à 21% par certains ménages français où cette taxe a été créée par le français Maurice Lauré en 1954. En RDC, la vulgarisation de cette nouvelle taxe doit être de taille dans la mesure où son impact direct repose sur le bien et remplace l’impôt sur le chiffre d’affaire, ICA.
Ici, le grand problème c’est la modernisation du système fiscal en RDC. Les participants à cette conférence de Synergy Group ont estimé que c’est la première étape avant de lancer l’application de la TVA dont la loi a été publiée le 20 août 2010.
Une autre opinion pense que l’Etat congolais, avant d’instaurer cette nouvelle taxe, devait étudier le contexte congolais dont la population est frappée d’un faible pouvoir d’achat.
L’arrivée de la TVA dans l’économie congolaise va, certes, permettre l’augmentation des recettes de l’Etat mais il ya lieu de prévoir des sanctions sévères pour ceux qui ne vont pas respecter ce principe de rétrocession.
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