L'application de la TVA doit être accompagnée des mesures drastiques pour éviter la hausse des prix.
Selon les prévisions, ce nouvel impôt va rapporter FC 612 milliards à la DGI et FC 950 milliards à la DGDA
Depuis le dimanche 1er janvier 2012, la République Démocratique du Congo expérimente la collecte d’un nouvel impôt. Il s’agit de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) qui va bouleverser bien des habitudes tant dans la consommation que dans la mobilisation des recettes publiques.
Au niveau de la consommation, l’effet redouté est celui de l’augmentation des prix des biens vendus dans le commerce. Dans le cas d’espèce, le Directeur général de l’impôt et son collègue de la Direction générale de la douane et accises ont tenté de rassurer le public qu’il n’y aura pas de hausse de prix. A leur avis, cet impôt général de 16% est applicable sur les articles importés et sur les produits de l’industrie locale.
La TVA introduite en RD Congo a pour avantage relatif l’uniformisation du taux de prélèvement fiscal. Par exemple, les intrants agricoles qui étaient taxés à 3% vont passer à 16%. De même que les produits de luxe tels que les boissons alcoolisés, les parfums ou les grosses cylindrées taxées jadis à 30%. Enfin, les produits d’origine congolaise faisant l’objet d’exportation seront taxés à 0%, croit-on savoir.
A Kinshasa, la DGI indique que les produits pétroliers sont exemptés de ce nouvel impôt. Mais, en réalité à l’ouverture des commerces les 2, 3 et 5 janvier 2012 à Kinshasa, les consommateurs ont été surpris de constater un relèvement quasi général des prix des articles dans les supers marchés. Constat identique en ce qui concerne les produits alimentaires d’importation distribués par les grossistes et les détaillants.
En effet, sur chaque facture d’achat figurent deux montants : l’un indique le prix de l’article acheté, tandis que l’autre renvoi au taux de la TVA appliquée sur la transaction. La somme des deux chiffres induit la hausse des prix à la consommation.
Réagissant à cette réalité de terrain, les milieux du fisc congolais (DGI et DGDA) estiment que l’Impôt sur le Chiffre d’Affaires (ICA) pratiqué jadis faisait partie de la structure des prix affichés sur les étiquettes. Ce qui est tout le contraire de la TVA qui n’entre pas dans le calcul du prix de revient et dans la fixation de la marge bénéficiaire.
Ainsi, des économistes congolais font remarquer que la hausse constatée serait alors le fait du non retrait de l’élément ICA de la structure du prix, opération qui devait s’effectuer avant la mise en œuvre de la TVA.
Ce faisant, à partir du 1er janvier 2012, les consommateurs congolais paient à la fois l’ICA et la TVA. Il y a du pain sur la planche de la commission de contrôle a posteriori des prix, une structure constituée des fonctionnaires du ministère de l’Economie et Commerce, des experts de la DGI et ceux de la DGDA.
En ce qui concerne la collecte de l’impôt, l’introduction de la TVA est une étape importante dans le cadre de la réforme du système fiscal de la RD Congo. Selon les concepteurs de cette réforme, la TVA est l’une des réponses au problème de la faible mobilisation des recettes publiques constatée dans ce pays.
Selon les estimations avancées, la TVA devrait (à lui seul) permettre à la DGI de collecter au minimum FC 612 milliards, et à la DGDA de mobiliser près de FC 950 milliards au profit du trésor public au cours de l’exercice fiscal 2012.
YENGA NDULA
